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1. Identité
Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » :
TotalEnergies S.E.
Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92 400 Courbevoie
Type de société : Société européenne
Capital : 6 707 740 337,50 euros
Registre du Commerce et des Sociétés : 542051180 R.C.S. Nanterre
Numéro T.V.A. : FR 59 542 051 180
E-mail : [email protected]
Directeur de publication : Direction Engagement Société Civile
Conception technique et développement du site Internet :
OPTIMY S.A
Société anonyme de droit belge, au capital de 286 877,16 euros, ayant son siège social 36, Boulevard du Souverain à 1170 Bruxelles, Belgique, immatriculée sous le numéro d’entreprise et de TVA intracommunautaire BE 0824 055
Téléphone : +32 (0)2 888 77 02
Hébergement du site Internet :
Amazon EU Sarl
dont le siège social est situé à 26-28 Rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg
Contact : https://aws.amazon.com/contact-us/
Site internet : http://aws.amazon.com
Les sociétés du Groupe TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient au Groupe TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « le Groupe TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société du Groupe TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du Groupe TotalEnergies.
2. Présentation du site
La Société a mis en ligne ce site internet afin de permettre aux collaborateurs du Groupe TotalEnergies de déposer des demandes de financement au titre du programme « You Act, We Help ! » (ci-après « YAWH »).
3. Propriété intellectuelle
3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du Groupe TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société ou du Groupe TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
3.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données.
4. Engagement de l'utilisateur
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4.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
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- consentir à la Société et à ses prestataires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
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5. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable
La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.
6. Coordonnées de contact
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[1] Sous réserve qu’il y ait un droit applicable